membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

vice-président du conseil général de Corrèze, maire d'Objat ; 49 ans de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration centrale de 2e classe en position de détachement

à la 1re classe de son grade

attaché principal d'administration centrale

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 1991

Article 10-II: Emplois de 2e classe

chef de bureau à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Suppléant